Service à forfait · relief at source
Le meilleur trop-perçu est celui qu'on ne vous prélève jamais.
Le relief at source, c'est le taux conventionnel appliqué dès le versement du dividende, au lieu du taux plein suivi d'une demande de remboursement. Quand le pays et votre courtier le permettent, c'est la voie la plus efficace — nous préparons les documents qui l'activent, à forfait.
No win, no fee · Tarifs 100 % publics · FR / EN
Exemple pour 1 000 € de dividendes bruts de source Irlande avec déclaration d'exemption en place. Montants indicatifs — chaque dossier est vérifié avant dépôt.
Comprendre
C'est quoi, et pour qui ?
Deux chemins mènent au taux conventionnel : avant le prélèvement, ou après. Celui-ci est le chemin d'avant.
Ce que c'est
Chaque convention fiscale plafonne la retenue qu'un pays peut prélever sur vos dividendes. Le relief at source consiste à faire appliquer ce taux réduit directement au versement : le bon document, remis au bon intermédiaire avant la date de détachement, et le trop-perçu n'existe tout simplement jamais. Pas de formulaire de remboursement, pas d'attente de douze mois, pas de commission — juste le bon taux, tout de suite.
Pour qui
Tout investisseur qui détient des titres de pays où le mécanisme existe — États-Unis, Irlande, Canada, Japon, Australie notamment — et dont le courtier accepte de transmettre le statut. C'est le complément naturel de la récupération : on solde le passé par une demande de remboursement, on protège l'avenir par le relief at source.
Le registre
Où c'est possible, où ça ne l'est pas
La moitié du travail consiste à savoir où le mécanisme existe réellement pour un particulier. Voici la réponse, pays par pays.
Taux réduit possible dès le versement
à la source- États-Unis30 % → 15 %
- Canada25 % → 15 %
- Japon15,315 % → 10 %
- Australie30 % → 15 %
- Irlande25 % → 0 %
Pas de voie praticable pour un particulier
récupération uniquementPour ces pays, personne ne peut vous éviter le prélèvement au taux plein — quiconque le promet se trompe. La seule voie est la demande de remboursement a posteriori : c'est exactement notre service de récupération.
Taux affichés pour une résidence fiscale en France — montants indicatifs, vérifiés dossier par dossier.
La démarche
Ce que nous faisons, concrètement
Un audit honnête d'abord, les documents ensuite — jamais l'inverse.
01
Nous auditons vos lignes et votre courtier — gratuitement
Vos relevés suffisent : quels pays, quels taux réellement appliqués aujourd'hui, et ce que votre courtier est capable de transmettre à la source. Si rien n'est activable, vous le savez sans avoir rien payé.
02
Nous préparons les documents, pays par pays
W-8BEN pour les États-Unis, déclaration d'exemption pour l'Irlande, formulaires conventionnels là où le pays les accepte : chaque document au format exigé, à forfait.
03
Vous les remettez à votre courtier, avec nos instructions
C'est l'intermédiaire qui applique le taux : nous vous donnons la marche à suivre exacte pour votre établissement, et ce qu'il faut lui demander de confirmer par écrit.
04
Nous contrôlons le premier dividende suivant
Le taux réellement appliqué est vérifié sur le versement d'après. S'il est toujours faux, vous le savez immédiatement — et le trop-perçu part en récupération avant de s'accumuler.
Prix
Les briques du relief at source, à forfait
Le relief at source n'est pas un abonnement : c'est un jeu de documents corrects, en place au bon moment. Chacun a un prix public.
0 €
l'audit initial de vos lignes et de votre courtier
49 €
W-8BEN — dividendes américains, personne physique
129 €
W-8BEN-E — entités
79 €
certificat de résidence — quand le pays l'exige à la source
Transparence
Ce qui peut coincer
Le relief at source est le mécanisme le plus efficace du secteur — quand il fonctionne. Voici ses quatre limites réelles.
Tous les courtiers ne le proposent pas
Appliquer un taux conventionnel à la source suppose une infrastructure : transmettre votre statut à la chaîne de dépôt, gérer des taux différenciés par client. Certains intermédiaires ne l'ont tout simplement pas — ce n'est pas de la mauvaise volonté, c'est structurel. Votre document peut être parfait et le taux plein continuer de tomber : notre audit vous dit ce que votre courtier peut réellement appliquer, avant que vous ne payiez quoi que ce soit.
Des pays entiers l'excluent pour les particuliers
Suisse · Allemagne · Autriche · Suède : dans ces pays, aucune voie praticable n'existe à la source pour un investisseur individuel. Le prélèvement au taux plein est inévitable — et la récupération a posteriori est le seul chemin vers votre argent.
Les chaînes de dépositaires font perdre le statut
Même avec un courtier bien paramétré, un titre qui transite par plusieurs dépositaires peut voir le taux plein appliqué : le statut se perd en route. C'est fréquent sur les comptes multi-intermédiaires — d'où notre contrôle systématique du premier versement suivant.
Rien n'est rétroactif
Le relief at source protège les dividendes à venir, pas ceux d'hier. Ce qui a déjà été prélevé au taux plein reste dû — dans la limite des délais de prescription, qui courent déjà.
Et ensuite
Protéger l'avenir, solder le passé
Récupération du trop-perçu
Le relief at source ne règle que l'avenir. Pour les années déjà prélevées au taux plein — et pour tous les pays sans voie à la source —, la demande de remboursement reste le seul chemin. Sans avance de frais.
Le service de récupération →Formulaire W-8BEN
Le cas d'école du relief at source : la certification qui fait passer vos dividendes américains au taux conventionnel dès le versement.
Le service W-8BEN →Certificat de résidence fiscale
Certains pays conditionnent le taux réduit à la source à cette preuve délivrée par votre administration. Nous la préparons à forfait.
Le service certificat de résidence →FAQ
Vos questions sur le relief at source
Mon courtier applique déjà le bon taux sur mes dividendes américains. Ai-je besoin de vous ?
Pour les États-Unis, non — et nous préférons vous le dire : un taux conventionnel appliqué signifie qu'un W-8BEN valide est en place. Vérifiez simplement sa date, car il expire à la fin de la troisième année civile suivant la signature. La question mérite ensuite d'être posée pour vos autres lignes : Irlande, Canada, Japon, Australie…
Et pour mes actions suisses ?
Rien à faire à la source : la Suisse ne propose pas de voie praticable pour un particulier. 35 % sont prélevés, 15 % sont dus par convention, et l'écart se récupère uniquement a posteriori — c'est d'ailleurs le dossier de récupération le plus rentable d'Europe.
Dois-je changer de courtier pour un établissement qui gère le relief at source ?
Ce n'est pas à nous de vous le dire : le choix d'un courtier engage bien d'autres critères — frais, marchés, service — et nous ne recommandons aucun établissement. Notre rôle est factuel : vous dire précisément ce que votre courtier actuel peut appliquer, et récupérer ce qui passe à travers.
Combien ça coûte au total ?
Cela dépend de vos lignes. Un portefeuille uniquement américain se règle avec un W-8BEN à 49 €. Ajoutez un certificat de résidence à 79 € si un pays l'exige à la source. L'audit initial, lui, est gratuit — comme le diagnostic de récupération.
Le bon taux au prochain versement, la récupération pour le reste.
Envoyez vos relevés : l'audit vous dit gratuitement ce qui est activable à la source, et ce qui doit passer par la récupération.