Comment ça marche
Ce qui se passe vraiment entre votre relevé et votre virement
Pas de pipeline mystère, pas de « nos experts s'occupent de tout » : voici les huit étapes exactes que suit chaque dossier, ce que fait l'automatisation, où un humain tranche — et ce qui peut mal se passer en route.
No win, no fee · Tarifs 100 % publics · FR / EN
8
étapes, toutes visibles dans votre espace client
0 €
à avancer — la commission n'existe qu'au succès
10 000 €
le seuil au-delà duquel un humain valide toujours avant dépôt
Le pipeline
Les 8 étapes, sans découpage marketing
Huit étapes numérotées, parce qu'elles se suivent vraiment. C'est la même chronologie que celle affichée sur chaque dossier de votre espace client : le site et le produit racontent la même histoire.
Éligibilité vérifiée
Vous importez vos relevés de courtage (PDF ou CSV). L'automatisation reconnaît chaque ligne de dividende, applique le taux de la convention applicable et calcule le trop-perçu, pays par pays. Dans votre espace : le diagnostic ligne à ligne — y compris les lignes où il n'y a rien à récupérer, marquées comme telles. Durée typique : quelques minutes.
Documents collectés
Le système dresse la liste exacte des pièces exigées par chaque administration (certificat de résidence fiscale, tax vouchers, attestations de détention…) et pré-remplit tout ce qui peut l'être. Dans votre espace : une checklist par dossier, mise à jour à chaque pièce reçue. Durée typique : 1 à 3 semaines — le certificat visé par votre centre des impôts est presque toujours l'étape la plus lente.
Mandat signé
Vous signez électroniquement le mandat qui nous autorise à agir en votre nom auprès de l'administration étrangère — rien de plus. Dans votre espace : le mandat consultable à tout moment, avec son périmètre exact. Durée typique : deux minutes.
Dossier déposé
Le pipeline génère les formulaires officiels de chaque pays (Formulaire 83, ZS-RD1, NR7-R…), dépose en ligne quand l'administration l'accepte, imprime et expédie en recommandé suivi sinon. Au-delà de 10 000 €, un humain valide toujours avant l'envoi. Dans votre espace : la référence de dépôt et la copie intégrale de ce qui est parti. Durée typique : quelques jours ouvrés une fois le dossier complet.
En instruction
L'administration instruit. Notre système compare l'ancienneté de votre dossier aux délais habituels du pays et déclenche des relances documentées dès qu'il sort de la norme. Dans votre espace : la date de dépôt, l'âge du dossier et la prochaine relance planifiée. Durée typique : de quelques mois à plus d'un an selon le pays — le détail honnête est un peu plus bas sur cette page.
Réponse / requête complémentaire
Accord, requête complémentaire ou rejet : chaque courrier est analysé, expliqué en clair et versé au dossier. Une requête complémentaire reçoit une réponse préparée dans le délai imparti — parfois court. Dans votre espace : la notification, le courrier original et notre réponse. Durée typique : variable — c'est l'étape que nous surveillons le plus.
Remboursement reçu
Le remboursement est encaissé puis rapproché, au centime, du montant réclamé ; tout écart est signalé et expliqué avant d'aller plus loin. Dans votre espace : la ligne passe du hachuré or (potentiel) au vert plein (réalisé). Durée typique : le virement de l'administration suit sa décision de quelques semaines.
Paiement versé
Nous déduisons la commission de la grille publique — calculée à ce moment-là, jamais avant — et virons le net sur votre compte, avec la facture détaillée. Dans votre espace : l'écriture soldée, le justificatif de virement et l'historique complet. Durée typique : quelques jours ouvrés après réception des fonds.
Ce que vous voyez ci-dessus est le composant de suivi réel de l'espace client, pas une illustration marketing.
Là où l'automatisation s'arrête
Où l'humain intervient (et pourquoi on ne l'automatisera jamais)
L'automatisation fait la répétition ; elle ne porte pas la responsabilité. Cinq situations sortent systématiquement du pipeline automatique :
Validation finale au-delà de 10 000 €
Tout dossier dont l'estimation dépasse ce seuil est relu et validé par une personne avant dépôt. Le seuil est configurable à la baisse, jamais supprimable : c'est un garde-fou de conformité, pas un réglage marketing.
Alertes sanctions et PEP
Si le filtrage automatique signale une correspondance possible avec une liste de sanctions ou une personne politiquement exposée, aucune machine ne « déclasse » l'alerte : un analyste tranche, et sa décision est motivée au dossier.
Rejets et contestations
Une lettre de rejet n'a jamais reçu de réponse type chez nous. Un gestionnaire lit le motif de l'administration, décide de corriger, redéposer ou contester, et rédige l'argumentaire.
Divergences documents / déclaration
Quand ce que dit un relevé ne correspond pas à ce qui a été déclaré (montant, date, titulaire), le dossier sort du pipeline automatique jusqu'à ce qu'un humain ait compris pourquoi.
KYC ambigus
Pièce d'identité douteuse, structure de détention inhabituelle, ayant droit économique difficile à établir : le doute profite toujours à la vérification humaine, jamais à la vitesse.
Pourquoi on ne l'automatisera jamais
Parce qu'une demande de remboursement engage votre nom devant une administration fiscale étrangère. L'automatisation prépare, calcule, trace et accélère ; elle ne signe pas. La responsabilité d'un dépôt reste portée par des personnes identifiables — et chaque intervention humaine est elle-même consignée dans le journal d'audit.
Transparence
Ce qui peut mal se passer
La plupart des sites de récupération s'arrêtent à « déposez, encaissez ». Voici la partie qu'on ne vous montre jamais — et ce que nous faisons, précisément, quand elle arrive.
La requête complémentaire
L'administration demande une pièce ou une précision supplémentaire — avec un délai de réponse parfois limité à 10 ou 15 jours.
Ce que FiscalPlace fait
La demande est détectée dès réception, la réponse préparée immédiatement et déposée dans le délai. Si une pièce doit venir de vous, la checklist de votre espace vous le dit précisément — et vous êtes relancé avant l'échéance, pas après.
Le rejet
Pièce jugée insuffisante, chaîne de détention incomplète, défaut de forme : le rejet existe, chez nous comme partout.
Ce que FiscalPlace fait
Nous analysons le motif, corrigeons et redéposons quand le dossier reste défendable, contestons quand le rejet nous paraît infondé. S'il est définitif, vous ne payez rien : c'est le principe de la commission au succès.
La prescription
Passé le délai légal du pays, le trop-perçu est définitivement perdu — 2 ans seulement au Canada, 3 en Suisse, jusqu'à 5 en Autriche.
Ce que FiscalPlace fait
Chaque ligne est datée dès l'import et confrontée au délai de son pays. Ce qui est prescrit est marqué perdu — nous ne déposons pas de dossiers morts — et ce qui approche de l'échéance est priorisé, avec un traitement prioritaire possible (89 € par dossier, grille publique).
L'administration silencieuse
Des mois sans la moindre nouvelle : le scénario le plus frustrant, et aucun prestataire honnête ne peut promettre de l'éviter.
Ce que FiscalPlace fait
Relances écrites à intervalles réguliers, toutes archivées dans votre journal ; escalade par les canaux propres à chaque administration ; et un état honnête dans votre espace — « en instruction, relancé le 12 mars » plutôt qu'un faux « tout va bien ».
Les délais réels
Combien de temps ça prend (vraiment)
Deux dossiers identiques déposés dans deux pays différents ne vivront pas la même vie. Voici les fourchettes d'instruction constatées après dépôt — pas la version optimiste. Ajoutez en amont la collecte des documents, typiquement 1 à 3 semaines de votre côté.
| Pays | Instruction constatée | Particularités |
|---|---|---|
| Suède | 3 à 6 mois | Le Skatteverket a la réputation de répondre plus vite que le reste de notre panel. |
| Suisse | 4 à 8 mois | Dépôt électronique obligatoire depuis 2025 ; regroupement en une demande annuelle recommandé (trois demandes par an maximum). |
| Autriche | 6 à 12 mois | Pré-déclaration en ligne puis envoi papier signé : le pipeline génère les deux. |
| Canada | 6 à 12 mois | Procédure encore papier : la qualité du dossier initial fait le délai. Et attention à la prescription courte — 2 ans seulement. |
| Japon | 9 à 18 mois | Le passage obligé par l'agent payeur japonais ajoute de la friction : plus lent que la moyenne. |
| Allemagne | 12 à 18 mois, parfois plus | Le BZSt dépasse fréquemment 12 mois d'instruction et exige une chaîne documentaire irréprochable. |
Fourchettes indicatives, constatées en pratique et revues régulièrement — jamais contractuelles. Votre estimation par pays vous est donnée avant dépôt, et le journal de votre dossier montre où il en est réellement. Le délai d'instruction ne doit pas être confondu avec le délai de prescription, qui court contre vous dès aujourd'hui.
Journal d'audit
Chaque décision automatisée laisse une trace
Un dossier fiscal ne supporte pas le « faites-nous confiance ». Chaque décision prise par l'automatisation est consignée, horodatée et consultable depuis votre espace — la même trace que celle que nous produirions pour un auditeur.
- Chaque taux appliqué, avec sa référence de convention
- Chaque calcul de trop-perçu, ligne par ligne
- Chaque formulaire généré et chaque dépôt, horodatés
- Chaque relance envoyée et chaque réponse reçue
- Chaque intervention humaine, avec son motif
- 09:41:07 · Ligne détectée : dividende suisse — brut 1 200 €
- 09:41:07 · Taux vérifiés : 35 % retenus vs 15 % dus — CDI FR-CH
- 09:41:08 · Trop-perçu calculé : 240 € (20 % de 1 200 €)
- 09:41:08 · Prescription contrôlée : échéance 31 décembre 2027 — dans les délais
- 09:41:12 · Formulaire officiel généré — référentiel pays 2026-06.1
Commencez par le chiffre, pas par le dossier
Le simulateur vous dit en deux minutes ce qu'il y a — ou pas — à récupérer, gratuitement. Si la réponse est « rien », vous le saurez aussi : nous n'ouvrons pas de dossier qui ne vaut pas d'être ouvert.
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