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FiscalPlace

Services

Nos services, à la carte ou de bout en bout

Un seul métier : faire revenir l'argent sur-prélevé sur vos dividendes étrangers. Confiez-nous le dossier complet — payé uniquement au résultat — ou commandez la démarche précise qui vous manque, à prix fixe affiché.

No win, no fee

Récupération de A à Z

Diagnostic, documents, mandat, formulaires, dépôt, relances, réconciliation, versement : nous prenons tout en charge, pour chaque pays concerné. Vous ne payez rien d'avance — un pourcentage dégressif s'applique au montant récupéré, et uniquement à lui.

  • Diagnostic gratuit, ligne à ligne — même s'il conclut qu'il n'y a rien à récupérer
  • Honoraires prélevés uniquement sur les sommes effectivement récupérées
  • Chaque dossier suivi en 8 étapes, visibles dans votre espace client
Découvrir la récupération de A à Z

No win, no fee · Tarifs 100 % publics · FR / EN

Honoraires de résultat, par tranche

Jusqu'à 2 500 €25 %
De 2 500 € à 15 000 €18 %
De 15 000 € à 75 000 €12 %
Au-delà de 75 000 €8 %

Grille marginale, par tranche — comme un barème d'impôt : chaque tranche du montant récupéré est facturée à son propre taux. Minimum 39 € par dossier remboursé, plafond 5 000 € par dossier.

À la carte

Cinq services à l'unité, à prix fixe

Vous savez déjà ce qu'il vous faut ? Commandez la démarche seule. Prix affichés avant commande, sans abonnement caché ni engagement sur le reste.

  • Formulaire W-8BEN

    49 €

    par formulaire

    Le formulaire qui ramène la retenue américaine de 30 % à 15 % dès le versement. Préparé, contrôlé, transmis à votre courtier — avec rappel avant expiration.

    Entités (sociétés, holdings) : W-8BEN-E à 129 €.

    Voir le détail

  • Certificat de résidence fiscale

    79 €

    par certificat

    La pièce exigée par presque toutes les administrations étrangères. Nous préparons la demande pour votre centre des impôts, au format attendu par le pays visé, et contrôlons le visa avant tout dépôt.

    Voir le détail

  • Numéro ITIN (États-Unis)

    149 €

    par demande

    Le numéro d'identification exigé par l'IRS dans certaines demandes de remboursement a posteriori. Dossier W-7 préparé et suivi jusqu'à l'attribution — le montant est déduit de nos honoraires si vous passez ensuite à la récupération complète.

    Voir le détail

  • Relief at source

    dès 49 €

    par formulaire, selon le pays

    Le bon taux appliqué dès le versement, pour ne plus jamais créer de trop-perçu : W-8BEN américain, déclaration d'exonération irlandaise, paramétrage dépositaire. Prévenir coûte moins cher que récupérer.

    Voir le détail

  • Suivi multi-portefeuille

    19 €

    par portefeuille et par mois — ou 149 € par an

    La surveillance continue de vos lignes : détection des sur-prélèvements, alerte avant chaque prescription et avant l'expiration de vos formulaires — sur tous vos comptes-titres.

    Voir le détail

Option traitement prioritaire : 89 € par dossier proche de la prescription — montage et dépôt en tête de file.

Partenaires

CGP, family offices : proposez-le en marque blanche

Proposez la récupération sous votre propre marque : portail à vos couleurs, suivi consolidé de tous vos clients, et 20 % des honoraires de résultat reversés sur chaque dossier apporté. Vos clients récupèrent leur argent, vous gardez la relation.

Aide au choix

Vous ne savez pas par où commencer ?

Trois situations couvrent l'essentiel des cas. Trouvez la vôtre.

Vous avez déjà été sur-prélevé sur des dividendes passés

C'est le dossier type de la récupération de A à Z : nous chiffrons le trop-perçu pays par pays, montons la demande et la suivons jusqu'au virement. Payé uniquement au résultat.

Récupération de A à Z

Vous détenez des titres américains sans W-8BEN en place

Chaque dividende vous coûte le taux plein alors qu'un formulaire suffit à appliquer le taux conventionnel dès le versement — et il reste valable jusqu'à la fin de la troisième année civile suivant sa signature.

Formulaire W-8BEN

Rien d'anormal pour l'instant : vous voulez prévenir

Le relief at source applique le bon taux à la source, avant tout prélèvement excessif : il n'y a plus rien à réclamer ensuite. La démarche la plus rentable est souvent celle qu'on fait avant.

Relief at source

Commencez par chiffrer ce qui vous attend

Deux minutes, sans créer de compte : le simulateur estime votre trop-perçu, nos honoraires et votre net — poste par poste. S'il n'y a rien à récupérer, il vous le dit aussi.

Calculer mon trop-perçu

No win, no fee · Tarifs 100 % publics · FR / EN